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Les navires faisant le cabotage tunisien, les bâtiments de 

 guerre, les bâtiments en relâche forcée qui ne se livrent à 

 aucune opération de commerce dans le port d'abri et n'y 

 t'ont pas d'eau ou de provisions, les bateaux de pèche, les 

 yachts de plaisance, sont exempts des droits. 



Les droits de ports, concédés dans les cinq ports les plus 

 imponants de la Régence (Tunis, Bi/.erte, La Goulette, 

 Sousse et Sfax)à des compagnies concessionnaires, en com- 

 pensation de leur engagement de construire ou d'achever 

 les ports et de les mettre à la hauteur des exigences mo- 

 dernes, n'ont été réservés à l'État que dans les autres villes 

 maritimes de la Régence où leur rendement est peu élevé. 



Droits de mahsouJats. — ■ Ces droits, de nature essentiel- 

 lement variable, frappaient tantôt la production ou la fabri- 

 cation, tantôt la vente, tantôt l'apport sur les lieux de con- 

 sommation ou de vente. Ils étaient liquidés, suivant les 

 cas, sur la valeur, le poids, le nombre, etc. Ils frappaient la 

 plupart des produits du sol et de l'industrie. Ils étaient 

 affermés annuellement à de simples particuliers qui ne 

 devaient compte au Trésor que du produit de leur fermage. 



Dès 1887, l'administration du protectorat a entrepris 

 simultanément la réforme de l'assiette de la tarification et 

 du mode de perception de ces divers droits. De nombreux 

 décrets ont modifié complètement la législation qui les 

 concerne et les ont transformés insensiblement en taxes 

 indirectes de stationnement, d'entrée, de circulation, de 

 fabrication et de consommation. Comme conséquence, 

 l'expression « mahsoulats » est appelée à disparaître de la 

 nomenclature budgétaire. 



En même temps, la direction générale des finances substi- 

 tuait le système de la régie et de la perception directes à 



