LES FINANCES TUNISIENNES. 1 87 



celui de l'affermage. Depuis le I er janvier 1899, il n'existe 

 plus dans la Régence de droits de mahsoulats affermés. 



Les principaux produits atteints par la nouvelle législation 

 sont les suivants : 



i° Céréales et légumes secs. — Un décret du 31 mai 1898 

 a substitué aux droits de mahsoulats et autres taxes sur les 

 céréales et les légumes secs une taxe unique dite de circula- 

 tion, qui est perçue, savoir : 



Sur les produits en provenance de l'extérieur, à leur 

 entrée dans la Régence ; 



Sur les produits de provenance tunisienne, soit à leur 

 sortie du territoire, soit à leur introduction dans le péri- 

 mètre de perception de toute localité du littoral ou de la 

 frontière de terre ayant une population agglomérée d'au 

 moins 500 habitants. 



Le droit de circulation est de fr. 35 c. par quintal sur 

 le blé, le sorgho, les fèves, les pois et la graine de lin ; de 

 o fr. 25 c. sur l'orge, le maïs, les millets autres que le sor- 

 gho, le seigle et les autres variétés de légumes secs autres 

 que les pois et les fèves. 



Une portion des droits de circulation est attribuée aux 

 municipalités de Tunis, Bizerte, La Goulette, Sousse, 

 Monastir, Mehdia et Sfax, auxquelles les droits d'entrée 

 sur les céréales et les légumes secs avaient été antérieure- 

 ment concédés. 



Les céréales et légumes secs sont assujettis, en outre : 



A un droit de stationnement de o fr. 05 c. par jour ou 

 fraction de journée et par quintal ou fraction de quintal, à 

 l'occasion de leur introduction et de leur séjour sur les 

 marchés publics ; 



A un droit de pesage ou de mesurage de o fr. 05 c. par 



