I SS LA TUNISIE. 



quintal ou fraction de quintal et de o fr. 10 c. par hectolitre 

 ou fraction d'hectolitre. 



Le pesage et le mesurage sont facultatifs. 



Les droits de stationnement, de pesage et de mesurage 

 appartiennent à l'État, sauf sur les marchés municipaux, 

 où ils sont perçus pour le compte des municipalités. 



2° Chaux, briques et produits similaires. — Le décret du 

 21 juillet 1896 a substitué au droit de fabrication de 8 p. 100 

 ad valorem, auquel étaient autrefois assujettis ces produits, 

 une taxe perçue à V entrée des localités d'une population agglo- 

 mérée d'au moins $00 habitan's. Ce tarif est fixé comme 

 suit : 



i° Chaux et ciments : 



Chaux dite keddel, par tonne 3 f » 



Ciments, par tonne : jO 



Chaux hydraulique, par tonne 1 30 



Chaux grass.s entières, dites zaoual, par mètre cube . . o 90 

 Chaux grasses en poussière, dite zaouek, blutée ou non, 



par mètre cube 025 



2° Briques et produits similaires, par mille : 



Briqu.s à trois trous i f 6o 



— à six — 2 40 



— pleines, de o m ,0) 2 40 



— de o m ,07 4 » 



— indigènes de toutes sortes 1 60 



Tuiles plates 5 » 



Carreaux 4 » 



3° Tous autres produits de chiux et de ciment, de céramiques 

 non dénommés au tarif ci-dessus, 8 °/ de leur valeur. 



Tout fabricant de chaux et de ciment ou de briques ou 

 produits similaires doit faire, au bureau des contributions 

 diverses de sa circonscription, une fois pour toutes si sa 

 fabrication doit être permanente, et avant toute reprise du 

 travail si sa fabrication n'est pas continue, une déclaration 



