LES FINANCES TUNISIENNES. l8<? 



indiquant la situation de l'usine ou des fours et la nature 

 des produits qu'il se propose de fabriquer. 



Il est assujetti à une patente fixe annuelle de 60 fr. s'il 

 ne fabrique que l'une des deux variétés de produits; de 

 120 fr. s'il fabrique les deux variétés. La patente est payable 

 par semestre et d'avance. 



Des licences temporaires de fabrication peuvent être ac- 

 cordées par la direction des contributions diverses, moyen- 

 nant une redevance mensuelle de 5 fr. 



Le régime des droits d'entrée n'est applicable qu'aux 

 produits fabriqués en dehors du périmètre des aggloméra- 

 tions de 500 habitants et au-dessus ; les produits obtenus 

 dans l'intérieur de ces périmètres continuent à être assu- 

 jettis à l'ancien droit de fabrication, sous le bénéfice toute- 

 fois de la détaxe pour ceux destinés à la consommation 

 extra-urbaine. Il résulte de ce régime que les matériaux 

 destinés à l'agriculture, et notamment les chaux destinées à 

 l'amendement des terres, sont totalement affranchis de 

 l'impôt. 



Les ciments et produits en ciment ne doivent être impo- 

 sés qu'à partir de 1901. 



3 Plâtre. — La fabrication et la vente de ce produit fai- 

 saient autrefois l'objet d'un monopole d'État à Tunis et 

 dans sa banlieue. Le décret du 2 mai 1895 a supprimé ce 

 monopole et assujetti le plâtre, dont la fabrication et la 

 vente sont par suite devenues libres, à un droit d'entrée 

 de o fr. 20 c. par quintal à Tunis et à fr. 10 c. dans les 

 autres localités de la Régence désignées par arrêté du direc- 

 teur des finances. Les localités où ce droit est perçu sont 

 actuellement : Tunis, La Goulette, Kairouan, Sousse, Sfax, 

 Monastir, Mehdia, Bizerte, Le Kef et Béja (arrêté du 12 dé- 



