LES FINANCES TUNISIENNES. I9I 



caution délivré par le service et dûment déchargé par lui et 

 d'un certificat de sortie délivré par la douane. 



j° Peaux el laines. — Le décret du 13 décembre 1894 

 assujettit la vente de ces produits à une taxe de 6.25 p. 100 

 ad valorem, et décide que la vente devra avoir lieu obliga- 

 toirement sur les marchés. A Tunis, La Goulette, Kairouan, 

 Sousse, Sfax, Monastir, Mehdia, Bizerte, Le Kef et Béja, 

 le droit de vente est remplacé par un droit perçu à l'entrée 

 et qui est fixé comme il suit : 



Peaux de bœufs ou de vaches : 



fraîches 2 f 10 par quintal métrique. 



sèches 4 20 — 



Peaux de veaux : 



fraîches 2 50 — 



sèches s » — 



Peaux de chèves : 



fraîches 3 » — 



sèches 6 » — 



Peaux de chevreaux : 



fraîches 6 » — 



sèches 12 » — 



Peaux de moutons ou d'agneaux : 



laines, fraîches 2 10 — 



— sèches 4 20 — 



rason, sèches 3 » — 



Les peaux non dénommées au tarif qui précède paient 



» 



6.25 p. 100 ad valorem. 



Ce droit est exigible, que les peaux soient brutes ou 

 préparées, entières ou coupées, sans aucune exception. 



Laines en suint ou en toison et déchets 



(bonnetouf) 4 1 » par quintal métrique. 



Laines lavées ou de mégisserie .... 8 » — 



Laines filées, chaîne et tra ne 20 » — 



