192 LA TUNISIE. 



La perception à l'entrée peut être faite dans toutes les 

 localités qui seraient désignées par arrêtés du directeur des 

 finances. 



7 Dattes. — En vertu du décret du 13 août 1887, les 

 dattes sont assujetties à un droit de 6.25 p. 100 de leur va- 

 leur sur le prix de vente; à Tunis, le droit est perçu à l'en- 

 trée en vertu du décret du 13 janvier 1885, qui a fixé ce 

 tarif de la manière suivante : 



Lorsque l'introduction a lieu par la voie de terre (pat- 

 charge de chameau) : 



9 f » sur les Jattes degla ; 



4 so sur les dattes horra, ghars, alig, kenta, dattes de Gabès, de 



Hamma, de Djerba, etc. ; 

 3 » sur les dattes bserr. 



Lorsque l'introduction a lieu par voie de mer (par quin- 

 tal) : 



6 f » sur les dattes degla ; 



3 » sur les dattes d'autres qualités; 



o 90 sur les dattes bserr. 



S° Bétail. — La vente des animaux est assujettie à un 

 droit de 6.25 p. 100 de la valeur en vertu du tarif général 

 des mahsoulats. Le décret du 29 février 1888 a décidé que 

 la vente des animaux ne pourrait avoir lieu que sur les mar- 

 chés ou chez leurs propriétaires. Celles faites chez le pro- 

 priétaire et sans publicité sont affranchies de l'impôt. En 

 cas de vente, le droit est dû solidairement par le vendeur et 

 l'acquéreur. 



9 Huiles. — Le régime fiscal de ce produit, qui autre- 

 fois variait de région à région, a été modifié par un décret 



