LES FINANCES TUNISIENNES. 19? 



du I er avril 1897 <î m ' ;l soumis uniformément les huiles 

 à un droit de 4 fr. par quintal à l'entrée des agglomé- 

 rations d'au moins 500 habitants. Le droit est perçu sur 

 les olives d'après leur rendement présumé en huile, lorsque 

 les producteurs font triturer ces produits dans les usines 

 situées dans l'intérieur des périmètres de perception. 



Le décret de 1897 a, en outre, institué pour les huiles et 

 les olives le régime de l'entrepôt fictif. En accomplissant les 

 formalités prévues par un arrêté du directeur des finances 

 du I er avril 1897, les producteurs ou négociants d'huile 

 peuvent obtenir le crédit de l'impôt sur des produits qui 

 entreront ultérieurement dans la consommation locale, et 

 la détaxe sur ceux qui seront exportés ou consommés en 

 dehors des lieux sujets. 



Indépendamment des droits d'entrée, le décret du I er avril 

 1897 a imposé sur les huiles des droits de stationnement et 

 de mesurage. Le droit de stationnement estfixéàofr. 25 c. 

 par quintal si le marché est situé à l'intérieur d'une localité 

 sujette au droit d'entrée, et à 1 fr. si le marché est situé à 

 l'extérieur. Le droit de mesurage est uniformément de 

 fr. 25 c. par hectolitre. Afin d'encourager le mode de 

 transaction au poids, le décret décide que le pesage sera 

 gratuit . 



D'après les dispositions de son article 7, les municipalités 

 peuvent, par décisions motivées, demander l'addition à leur 

 profit, au principal du droit d'entrée, de centimes addition- 

 nels, jusqu'à concurrence de 2 fr. par quintal au maximum. 



Afin de permettre aux populations des pays de produc- 

 tion de s'affranchir des formalités inhérentes au régime de 

 l'entrepôt, un décret du 28 décembre 1897 a permis la con- 

 version de la taxe sur les huiles en un droit d'abonnement 

 mieux approprié aux besoins de chaque région. 



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