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Les demandes d'option formulées par les représentants 

 légaux des localités sont soumises à l'examen du directeur 

 des finances, qui fixe par arrêté la taxe de substitution. 



C'est en vertu de ces dispositions que sont intervenus les 

 arrêtés des 26 septembre et 31 octobre 1898 qui ont con- 

 verti, dans les caïdats du Sahel, de Sfax, de La Skira, de 

 l'Arad et des Ouerghamma, le droit d'entrée en un abon- 

 nement annuel de o fr. 50 c. par habitant, réparti sur les 

 quantités d'huile d'olive exportées, à raison de 1 fr. par 

 quintal métrique. 



io° Bois à brûler et charbon. — Ces produits sont assu- 

 jettis à un droit de 6.25 p. 100 de leur valeur sur le mon- 

 tant des prix de vente, sauf à Tunis où ils acquittent les 

 droits ci-après : 



Charbon : 



Charge d'Ane 0*55 



— de cheval ou de mulet o 50 



— de chameau 1 » 



— de charrette 3 » 



Bois . 



Charge d'âne O r 1 5 



— de cheval ou de mulet o 20 



— de chameau o 40 



— de charrette 1 20 



Menus branchages et broussailles : 



Charge d'âne o f 10 



— de cheval ou de mulet 015 



— de chameau o 30 



— de charrette o 90 



ii° Fruits et légumes. — Les droits sur les fruits et les 

 légumes, qui étaient autrefois de 25 p. 100 ou 12.50p. 100 

 de la valeur calculée d'après le prix de vente obligatoire sur 

 les marchés, ont été transformés en des droits spécifiques 



