LES FINANCES TUNISIENNES. 195 



perçus à l'entrée. Le tarif de ces droits pour Tunis a été 

 annexé aux décrets des 25 janvier et 11 mars 1895. Il est 

 réduit du quart pour les villes de La Goulette, Kairouan, 

 Sousse, Sfax, Monastir, Mehdia, Bizerte, Le Kef (décret 

 du 12 décembre 1895) et Béja (arrêté du directeur des 

 finances du 17 juillet 1897). 



Dans toutes les autres localités, et en vertu du décret du 

 '4 2 décembre 1895, ^ es anciennes taxes ont été remplacées 

 par un droit de stationnement à raison de o fr. 20 c. et de 

 fr. 40 c. par mètre superficiel occupé, suivant que les 

 marchés sont à l'intérieur ou à l'extérieur des localités su- 

 jettes. 



Aux droits d'entrée et de stationnement dont il est parlé 

 ci-dessus peut s'ajouter, le cas échéant, un droit facultatif 

 de criée fixé à 1 p. 100 à Tunis et, dans les autres localités, 

 à 2 p. 100 du montant du prix de l'adjudication. 



12° Poisson. — Le poisson, qui était autrefois soumis au 

 •même régime que les fruits et les légumes, a été assujetti, 

 par le décret du 17 juillet 1897, à une taxe perçue à l'entrée 

 des agglomérations d'au moins 500 habitants. Le tarif an- 

 nexé à ce décret détermine les catégories de poissons impo- 

 sables et fixe pour chacune d'elles le taux de l'imposition. .. 



Les poissons grossiers, tels que squales, grandes raies, 

 chiens de mer, sont affranchis du droit d'entrée. 



Il est question de reviser ce tarif; en attendant, des ins- 

 tructions ont été données pour qu'en aucun cas le tarif ne 

 dépasse le montant des anciens. 



i}° Paille et fourrages. — Les pailles et fourrages sont 

 assujettis au droit d'entrée à Tunis, La Goulette, Kairouan, 

 Sousse, Sfax, Monastir, Mehdia, Bizerte, Le Kef et Béja. 



