I96 LA TUNISIE. 



Le tarif est de ofr. 25 c. par 100 kilogr. de paille, ofr. 20 c. 

 par 100 kilogr. d'autres fourrages secs et fr. 10 c. par 

 100 kilogr. de fourrages verts. Partout ailleurs, le droit est 

 fixé à raison de 6.25 p. 100 du prix de vente. 



j./° Alcools. — Le Trésor tunisien a subi en 1898, du 

 chef de la réforme du régime fiscal des céréales et légumes 

 secs et de l'établissement du nouveau régime douanier, une 

 perte considérable que l'administration du protectorat, 

 d'accord avec la conférence consultative, a dû couvrir par 

 l'établissement de droits de consommation sur l'alcool 

 et les sucres et l'institution des monopoles des allumettes 

 et des cartes à jouer. 



Les droits de consommation sur l'alcool et les spiritueux 

 ont été fixés, par un décret du 2 mai 1898, à raison de 

 50 fr. par hectolitre d'alcool pur. Les vins naturels alcooli- 

 sés ou non alcoolisés ne supportent l'impôt que sur les 

 quantités d'alcool excédant i5°9- Les absinthes, eaux-de- 

 vie et liqueurs en bouteilles sont considérées comme titrant 

 6o°. Les bouteilles sont comptées pour un litre et les demi- 

 bouteilles pour un demi-litre. 



La réglementation des droits sur l'alcool a fait l'objet 

 d'un arrêté du directeur des finances du 20 mai 1898. Aux 

 termes de cet arrêté, le droit est dû : 



i° Au moment de l'importation dans la Régence; 



2° A l'entrée dans les lieux sujets (agglomérations d'au 

 moins 500 habitants); 



3 A la sortie des établissements producteurs, lorsque 

 ceux-ci sont situés en dehors des lieux sujets. 



La fabrication des eaux-de-vie, esprits et liqueurs de toute 

 nature, ainsi que la fermentation des matières sucrées ou 

 de distillation, doit faire l'objet d'une déclaration préalable 



