LES FINANCES TUNISIENNES. 197 



au bureau des contributions diverses de la circonscription 

 du fabricant. Toutefois, les bouilleurs de cru distillant ex- 

 clusivement les produits de la vigne sont affranchis de cette 

 formalité. Les eaux-de-vie qu'ils produisent ne sont assu- 

 jetties à l'impôt qu'à leur entrée dans les localités de 500 ha- 

 bitants et au-dessus, à moins qu'elles ne doivent simplement 

 transiter par ces agglomérations, auquel cas elles sont ad- 

 mises au régime du passe-debout. 



Les détenteurs d'une quantité minima de vingt hectoli- 

 tres d'alcool pur peuvent demander pour leurs produits 

 l'application du régime de l'entrepôt fictif, qui leur est ac- 

 cordé s'ils présentent une caution solvable s'engageant soli- 

 dairement avec eux au paiement des droits afférents aux 

 quantités de spiritueux dont la sortie de l'entrepôt ne se- 

 rait pas régulièrement justifiée. Les fabricants d'alcools et 

 de spiritueux composés sont, de droit, entrepositaires. 



La circulation des produits à base d'alcool n'est permise 

 à l'extérieur des lieux sujets que si le conducteur est muni 

 d'un titre de mouvement qui, en principe, doit toujours 

 être demandé au bureau des contributions diverses et qui, 

 exceptionnellement, peut être établi par l'expéditeur lui- 

 même s'il est bouilleur de cru ou s'il y a été spécialement 

 autorisé par l'administration. Le titre de mouvement n'est 

 obligatoire dans le périmètre des localités sujettes que pour 

 les spiritueux circulant en cercles ou en bonbonnes, si leur 

 volume dépasse 10 litres. 



Les fabricants, marchands et détenteurs d'appareils dis- 

 tillatoires sont tenus d'en faire la déclaration au bureau des 

 contributions diverses de leur circonscription. Aucun dépla- 

 cement d'appareil ne peut être effectué sans une autorisa- 

 tion de l'administration. 



Le vinage, interdit en Tunisie par un décret du 27 jan- 



