I98 . LA TUNISIE. 



vier 1898 à L'égard des vins destinés à la consommation 

 intérieure du pays ou à l'exportation en France, a été auto- 

 risé par un décret du 29 août 1898, en franchise des droits 

 sur l'alcool employé à cette manipulation, à l'égard des vins 

 destinés à l'exportation dans tous autres pays que la France 

 et l'Algérie. Les exportateurs des vins doivent, pour béné- 

 ficier de l'exemption du droit, se soumettre aux formalités 

 prescrites par ledit décret. Ces formalités, réduites au strict 

 nécessaire, sont réglées sur celles en vigueur en Algérie. 

 Les producteurs seuls ont la faculté du vinage, et seulement 

 pour les vins provenant de leur récolte. 

 : Le mutage est autorisé en Tunisie, mais la franchise du 

 droit n'est accordée qu'aux alcools employés au mutage des 

 vins destinés à l'exportation, même en France et en Algérie. 

 Les producteurs et les fabricants de vins mutés sont.de 

 plein droit entrepositaires des quantités d'alcool nécessaires 

 à leur fabrication. 



Le mouillage et le survinage sont prohibés, en Tunisie 

 comme en France et en Algérie, par le décret du 27 janvier 

 1898. 



i)° Sucres. — Ainsi qu'il a été dit au paragraphe relatif 

 à l'alcool, les sucres ont été assujettis, le 2 mai 1898, à des 

 droits de consommation destinés à couvrir les dégrèvements 

 opérés sur les céréales et la modification du régime doua- 

 nier. 



Ces droits de consommation sont exigibles : 



i° Au moment de l'importation des produits en Tunisie ; 



2° Au moment de la fabrication en Tunisie; mais aucune 

 fabrique n'existant actuellement en Tunisie, il n'a pas paru 

 encore nécessaire de réglementer la perception des droits 

 exigibles sur la fabrication. 



