LES FINANCES TUNISIENNES. 199 



Les droits de consommation sont, par quintal métrique: 

 de 6 fr. sur les sucres bruts, de 10 fr. sur les sucres raffinés 

 autres que candis, et de 25 fr. sur les candis. 



1 6° Autres produits. — Ils sont imposés d'après le tarif 

 général des mahsoulats, reproduits à la page 301 de l'ou- 

 vrage de M. Bompard : Législation de la Tunisie. 



Observation générale. — Pour tous ceux des produits 

 dont la désignation précède, qui sont soumis aux droits 

 d'entrée, il est à noter que les introducteurs peuvent s'af- 

 franchir du paiement du droit lorsque les produits intro- 

 duits ne sont pas destinés à la consommation locale et 

 doivent simplement transiter à travers la localité sujette; 

 il leur suffit d'en faire la déclaration et de déposer en consi- 

 gnation les droits d'entrée, ou de fournir caution. Moyen- 

 nant cette formalité, il leur est délivré un passe-debout au 

 vu duquel ils obtiennent, à la sortie des produits, le rem- 

 boursement de leur consignation ou la décharge de la cau- 

 tion. Les introducteurs qui veulent s'affranchir de la consi- 

 gnation ou de la formalité du cautionnement peuvent 

 demander l'escorte du produit, moyennant le versement 

 d'une somme de un franc, qui reste en tout état de cause 

 acquise au Trésor. 



ij° Foulons de chéchias. — La fabrication des chéchias 

 est une des plus importantes industries indigènes. Le fou- 

 lage des chéchias s'opère à l'usine de Tebourba, qui appar- 

 tient à l'État, et dont la direction technique appartient au 

 service des monopoles. 



Pour le foulage, les fabricants paient à l'État une rede- 

 vance de fr. 90 c. parkilogr. de chéchias. L'État fait face, 



