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au moyen de cette redevance, aux dépenses de l'usine à 

 foulons et du personnel chargé de la réception des chéchias 

 à fouler et de leur restitution aux fabricants. Le produit 

 net, s'il en existe, est encaissé par le Trésor, parmi les 

 droits de mahsoulats. 



PRODUITS DES MONOPOLES ET EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES 



DE L'ÉTAT 



Monopoles. — Les produits monopolisés sont, depuis la 

 suppression du monopole du plâtre indigène à Tunis et 

 dans sa banlieue, les tabacs, les poudres à feu, les sels et, 

 en vertu des deux récents décrets du 14 juillet 1898, les 

 allumettes et les cartes à jouer. 



Le monopole des poudres a toujours été administré en 

 régie par l'État. 



Les monopoles des tabacs et des sels ont été affermés par 

 la direction des contributions diverses jusqu'au 31 décem- 

 bre 1890. Depuis le I er janvier 1891, ils sont régis, avec 

 celui des poudres, auquel se sont ajoutés, au cours de 1898, 

 les monopoles des allumettes et des cartes à jouer, par le 

 service spécial dit « des monopoles » que dirigent des ingé- 

 nieurs français, -sous l'autorité du directeur général des 

 finances. 



Les tabacs livrés à la consommation proviennent soit de 

 la culture tunisienne, soit de la régie française, soit d'achats 

 laits directement dans les pays producteurs des diverses va- 

 riétés de tabacs. 



La culture du tabac en Tunisie est subordonnée à l'auto- 

 risation préalable de l'administration; elle est limitée aux 

 territoires des caïdats de Nabcul, Soliman, Mateur, Bizerte 

 et Béja, et aux oasis de Tozeur, Nefta et Oudiane. Les 



