loi LA TUNISIE. 



La produit des allumettes et des cartes à jouer est prévu 

 au budget de 1899 pour une somme brute de 400,000 fr. 



Exploitations industrielles de l'Etat. — En dehors de 

 celles des monopoles, les seules exploitations de l'État tu- 

 nisien sont celles régies par l'office postal et télégraphique, 

 à savoir : la poste, les télégraphes, les téléphones, les colis 

 postaux et la caisse d'épargne postale. 



PRODUITS DES DOMAINES 



Ces produits proviennent : i° du domaine public; 2° du 

 domaine privé de l'État ; 3 du domaine forestier ; 4 des 

 mines; 5 des pêcheries. 



Produits du domaine public. — Le domaine public est 

 géré par le directeur général des travaux publics (décret du 

 24 septembre 1885), mais les produits en sont encaissés 

 par les comptables de la direction générale des finances. 



Produits du domaine de l'Étal. — Le domaine immobilier 

 de l'État est géré : le domaine affecté aux services publics, 

 par la direction générale des finances ; le domaine non 

 affecté, par le directeur de l'agriculture et du commerce. 



Les produits du domaine de l'État consistent en loyers 

 et fermages, en prix de vente des récoltes des propriétés 

 domaniales, en rentes domaniales et enzels et en prix de 

 vente d'immeubles domaniaux. 



Toutefois, les prix des ventes d'immeubles consenties ou 

 à consentir depuis le I er janvier 1898 sont, jusqu'à concur- 

 rence d'un million de francs, encaissés au compte du bud- 



