LES FINANCES TUNISIENNES. 203 



get extraordinaire et affectés au développement de la colo- 

 nisation en Tunisie. 



L'ensemble des opérations que comporte l'exécution de 

 ce programme doit être réparti sur une durée de six ans 

 qui arrivera à expiration le 31 décembre 1903. 



Indépendamment du domaine immobilier, l'État possède 

 un domaine mobilier garnissant les immeubles domaniaux 

 affectés à des services publics. Ce mobilier ne peut être, en 

 principe, aliéné qu'après que la réforme en a été pronon- 

 cée par l'autorité compétente. La vente a lieu aux enchères, 

 et le produit est encaissé au compte du budget ordinaire, 

 avec les autres produits domaniaux. 



Produits du domaine forestier. — Le domaine forestier 

 est géré par un personnel détaché de l'administration fran- 

 çaise des forêts et placé actuellement sous l'autorité du 

 directeur de l'agriculture. Les produits du domaine forestier 

 font l'objet d'un article spécial du budget des recettes ; ils 

 sont recouvrés par les agents des finances. 



Produits des mines. — L'exploitation des mines donne 

 lieu à la stipulation, au profit de l'État, de redevances qui 

 sont encaissées au budget sous un article spécial, par les 

 agents des finances. 



Produits des pêcheries. — Les produits des pêcheries con- 

 sistent en : 



i° Une. redevance de 8,100 fr. payée au gouvernement 

 tunisien par les pêcheurs de corail ; 



2° Le produit de la pêche des poulpes et des éponges ; 



3 Les redevances des amodiataires des pêcheries dans les 

 lacs de la Tunisie. 



