204 LA TUNISIE. 



Le produit des pêcheries fait l'objet d'un article spécial 



du budget. 



PRODUITS DIVERS DU BUDGET 



Les produits divers ont, pendant longtemps, compris 

 des ressources provenant de la liquidation de droits litigieux 

 du Gouvernement dans les affaires antérieures à l'institution 

 du protectorat français. Cette source de revenus est aujour- 

 d'hui à peu près épuisée et, sous le titre : « Droits et pro- 

 duits divers», le budget tunisien ne comprend plus que 

 des sommes d'un caractère à peu près permanent. Tels 

 sont les droits d'immatriculation de la propriété foncière, 

 les droits de plombage et de magasinage en douane, les 

 droits de chancellerie des tribunaux indigènes, les droits de 

 chancellerie perçus aux vice-consulats de France, les amen- 

 des infligées par les tribunaux français et indigènes en Tuni- 

 sie, les taxes de vérification de poids et mesures, le produit 

 du travail des détenus, etc. 



2° Ressources extraordinaires. 



Les diverses ressources extraordinaires du gouvernement 

 tunisien ont consisté, jusqu'ici, dans les bénéfices des 

 conversions de sa Dette et en fonds de concours. 



La conversion en 1884 de la Dette perpétuelle 5 p. 100 



en 4 p. 100 a rapporté 4,472, 796^ 19 



La conversion en 1889 de la Dette perpétuelle 4 p. 100 



en amortissable 3 1/2 p. 100 a produit une soulte de 6,132,247 72 



Celle de la Dette 3 12 p. 100 en amortissable 3 p. 100 9,805,766 25 



Total 20,4io,8io f 16 



Le bénéfice de l'emprunt 1884 a été affecté à la dotation 



