208 LA TUNISIE. 



vement clos. Ils avaient principalement pour objet la liqui- 

 dation d'opérations de l'ancienne Dette tunisienne ou des 

 conversions de 1884, 1889 et de 1892. Toutes les sommes 

 dont le Trésor tunisien pouvait être débiteur à ces divers 

 titres sont aujourd'hui ou payées ou éteintes par suite de 

 la déchéance sexennale opposable, en vertu de la législation 

 tunisienne, aux créanciers de l'Etat. 



Répartition des impôts entre les diverses classes de la popu- 

 lation tunisienne. (Voy. les tableaux, p. 206 et 207.) 



Il a paru intéressant de rechercher de quelle manière les 

 impôts se répartissent entre les divers groupes de la popula- 

 tion établie en Tunisie. Il ne faut pas se dissimuler, toute- 

 fois, qu'un pareil travail ne peut offrir un caractère d'exac- 

 titude absolue. Seuls, en effet, les impôts qui atteignent 

 directement la personne du contribuable peuvent fournir 

 un élément certain d'appréciation. 



A l'égard des impôts directs qui frappent les biens, le 

 problème de savoir dans quelle proportion ils portent sur 

 telle ou telle catégorie de la population est déjà bien difficile 

 à résoudre, en l'absence de renseignements statistiques sur 

 la manière dont la propriété immobilière est possédée en 

 Tunisie par les diverses nationalités. Mais où le problème 

 apparait comme presque insoluble, c'est sur le point de sa- 

 voir comment les impôts indirects se répartissent entre les 

 divers contribuables. D'une part, il est très difficile de dé- 

 terminer par qui l'impôt est payé au premier degré; d'autre 

 part, il est presque impossible de savoir sur qui il retombe 

 en définitive après un ou plusieurs cas d'incidence. Notam- 

 ment, il n'est pas absolument exact de dire, comme on le 

 fait généralement, que les droits de douane, les droits sur 

 les alcools, ceux sur les sucres, frappent le commerce pro- 



