CHAPITRE XXIV 



PROGRESSION ET RÉPARTITION DES DÉPENSES 

 DU PROTECTORAT 



Les dépenses publiques ordinaires du gouvernement tu- 

 nisien peuvent être divisées en quatre groupes : 



i° Dette; 



2° Liste civile. A la liste civile se rattachent les dépenses 

 d'entretien de la garde beylicale; 



3° Frais d'administration; 



4° Travaux publics. 



I . DETTE 



Les dépenses de la Dette sont classées dans le budget 

 sous le chapitre I er (Direction générale des finances). Elles 

 sont présentées, sous trois articles relatifs, l'un aux échéan- 

 ces de l'année courante, l'autre aux arriérés des échéances 

 antérieures 1 , le troisième, aux frais divers qu'entraîne le 

 paiement de la Dette en France. 



Les intérêts de la Dette se prescrivent par cinq ans. Ils 

 sont généralement réclamés par les porteurs avant cette 



:. Jusqu'en 1891 inclusivement, ces arriérés ont figuré au budget parmi les dépenses d'exer- 

 cices clos. Il y est fait face au moyen du report, d'exercice en exercice, des crédits affectés 

 au service de la Dette et non employés. 



