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échéance et la valeur des coupons dont le Trésor bénéficie 

 par suite de la prescription est insignifiante. 



En 1898, le gouvernement tunisien a pavé pour le ser- 

 vice de la rente la somme de 6,307,520 fr. 



//. — LISTE CIVILE 



Un décret beylical du 26 avril 1861 (15 ehaoual 1277), 

 relatif à l'organisation politique de la Régence, a réglementé 

 ainsi qu'il suit (articles 29 et 30) la composition de la liste 

 civile : 



720,000 fr. par an étaient alloués au chef de l'État. 



Les princes et princesses de la famille régnante avaient 

 droit : 



i°A des dotations annuelles de chiffres variables (1,800 fr., 

 3,600 fr., 4,800 fr., 7,200 fr., 12,000 fr., 39,600 fr.), 

 suivant qu'il s'agissait d'un prince ou d'une princesse et 

 que le bénéficiaire était orphelin ou sous la puissance pa- 

 ternelle, majeur ou mineur, célibataire, marié ou veuf; 



2 A des dotations une fois payées pour frais de noces 

 (9,000 fr. aux princes et 30,000 fr. aux princesses). 



On voit par la que le chiffre des dotations des princes et 

 princesses n'était ni fixe ni limité et qu'il pouvait indéfini- 

 ment s'accroître avec l'accroissement delà famille régnante. 



A la suite de l'établissement du protectorat, la liste civile 

 a été réglementée à nouveau. Arrêtée d'abord à la somme 

 fixe de 1,200,000 fr. par an par la convention du 8 juin 

 1883 entre la France et la Tunisie (loi française du 10 avril 

 1884), elle a été élevée, en vertu d'une délibération du 

 conseil des ministres et chefs de service du gouvernement 



