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es de La famille beylicale, mais qui est quelquefois conférée 

 à des membres de familles régnantes étrangères; 



L'insigne du Pacte (Nichan-el-Ahed), dont l'attribution 

 et le port sont réglementés par un décret du ié janvier 1860 

 et qui place son titulaire en dehors de la classe des grands- 

 croix et au-dessus de celle des grands-officiers du Nichan- 

 Iftickar ; 



Les décorations du Nichan-Iftickar sont divisées en quatre 

 classes : chevalier, officier, commandeur, grand-officier, et 

 une classe majeure : grand cordon. Elles sont réglementées 

 par un décret du 21 août 1887 et conférées, suivant le cas, 

 gratuitement ou contre le paiement de droits gradués de 

 chancellerie de deux catégories différentes. 



Le service de la chancellerie du Nichan figure au budget 

 de l'État, savoir : 



En recette, sous un article spécial intitulé : « Droits de 

 chancellerie du Nichan-Iftickar », et alimenté, comme l'in- 

 dique ce titre, par le produit des droits établis par le décret 

 précité du 21 août 1887; 



En dépense, sous l'article 4 du chapitre I er , où sont inscrits 

 les frais de fabrication (achat de métal, rubans et main- 

 d'œuvre) des insignes et le traitement du secrétariat de la 

 chancellerie. 



En 1898, les recettes se sont élevées à la somme de 

 21,200 fr., les dépenses à 32,700 fr. 



Pensions civiles et militaires. — Il n'existe pas en Tunisie 

 de législation conférant aux fonctionnaires civils ou mili- 

 taires un droit à une pension de retraite. L'État n'a con- 

 tracté aucun engagement vis-à-vis d'eux et ne leur doit rien 

 après la cessation de la position d'activité. 



Ce n'est qu'à titre très exceptionnel qu'il a été concédé 



