PROGRESSION DES DÉPENSES. 235 



qui résultaient dans les transactions journalières de ces 

 dénominations fractionnaires. 



La réforme ordonnée par décret du I er juillet 1891 a 

 eu pour objet la substitution du franc à la piastre comme 

 unité monétaire de la Régence (article I er du décret 1 ). 



Mais elle n'a rien changé à la base essentielle du sys- 

 tème, et, depuis comme avant la réforme, la Tunisie est un 

 pays de monométallisme à étalon d'or. 



En conséquence (article 5 du décret), sa monnaie d'or a 

 seule été investie d'un pouvoir libératoire indéfini. Ses au- 

 tres monnaies n'ont qu'un pouvoir libératoire limité, sa- 

 voir : les monnaies d'argent, sorte de billon supérieur, à 

 50 fr. , et les monnaies de bronze, réduites au rôle d'ap- 

 point, à 5 fr. pour un seul paiement. 



Sauf sur ce point, qui la différencie d'ailleurs profondé- 

 ment du régime en vigueur dans les États signataires de la 

 convention du 6 novembre 1885, dite de l'Union latine, 

 l'organisation monétaire tunisienne a été calquée sur l'or- 

 ganisation française. 



A l'exception de la pièce d'argent de 5 fr. au titre de 

 900 millièmes et à pouvoir libératoire indéfini, dont l'exis- 

 tence ne se comprend que dans le système du bimétallisme, 

 le décret du I er juillet 1891 a adopté purement et simple- 

 ment, comme valeur nominale, diamètre, taille, titre, 

 poids et tolérances en fort et en faible, les types de mon- 

 naies en circulation en France. 



Toutefois, on a jugé inutile de frapper en Tunisie des 

 pièces d'or de 100, de 50 et de 5 fr. (ces dernières sont 



1 Le franc étant l'unité monétaire de la Régence, l'emploi du franc a été rendu obliga- 

 toire dans les actes notariés et jugements des tribunaux indigènes par un décret du 

 31 août 1892. 



