170 LA VIE AGRICOLE SOUS L'ANCIEN RÉGIME. 



transférer aux villes ou villages constitués en corps de 

 loi, la seigneurie des communaux ainsi que les profits 

 de la justice vicomtière, notamment des amendes dont 

 le taux maximum ne dépassait pas soixante sols. Ainsi 

 les paroles injurieuses, les coups et blessures, le fait 

 par les taverniers, les bouchers, les boulangers, d'avoir 

 vendu à faux poids ou à fausse mesure ; le fait, par les 

 particuliers, d'avoir fouillé ou creusé la terre avec une 

 bêche à moins de trois pieds des bornes de leur champ, 

 d'avoir enlevé des gazons dans le pâturage commun ; 

 d'avoir pratiqué, sans permission, des tranchées sur le 

 flégard des rues ou des chemins, d'avoir arraché, coupé, 

 déplanté les arbres qui les bordent, constituaient des 

 délits communs dont les communes pouvaient pour- 

 suivre la répression; et qu'elles punissaient d'une 

 amende \ 



I 



Le ban de 7nars et le ban d'août présentent le double 

 cadre dans lequel s'enchâssent pour ainsi dire les divers 

 règlements qui forment Je code de la police rurale. Le 

 premier tire son nom de l'époque où il se publie ; le 

 second, de la saison pendant laquelle il est obligatoire. 



Le ban de mars comprend d'une façon générale toutes 



1 A. Bouthors, Les sources du droit rural cherchées dans 

 l'histoire des communaux et des communes. — Paris, 1865. 



