POLICE RURALE. 179 



suspendre des enseignes, d'y installer des jeux ou des 

 danses. 



Toutes les voies doivent être assez larges pour livrer 

 le passage à deux voitures ; sinon, il est ordonné 

 de ménager des retraites de distance en distance. La 

 largeur est fixée à 20 pieds pour les chemins 

 de marché à marché; à 16 pieds pour les chemins 

 de village à village; à 10 pieds pour les chemins de 

 culture. 



Les haies et les arbres doivent être élagués et les 

 fossés bien entretenus. 



La coutume de Tune des plus anciennes communes 

 privilégiées du nord de la France, celle d'Hénin-Liélard, 

 prévoit les constructions nouvelles qui empiéteraient 

 sur le flégard. Après double sommation de rétablir les 

 lieux en l'état primitif dans un délai de sept jours et 

 sept nuits, l'amende est encourue. Même sommation 

 se répète, de huitaine en huitaine, jusqu'à complet 

 enlèvement des édifices qui dépassent l'alignement . 



Dans le ressort du bailliage d'Amiens, la levée de 

 quelques pelletées de terre, sans «congé», constitue 

 une contravention, tandis que, en Artois, il faut, pour 

 motiver l'amende, que le contrevenant ait agi par 

 malice, dans l'intention de nuire, ou qu'il n'ait pas obéi 

 aux sommations de l'autorité. 



