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réformede l'administration forestière. Les mesures adoptées 

 par le conseil consistèrent à faire dresser des procès-ver- 

 baux et des plans fixant le bornage des forêts et des ventes 

 et à assurer la conservation de ces titres aux greffes des 

 Tables de marbre ; à obliger les verdiers, gruyers, segrayers 

 et maîtres sergents à faire les inspections réglementaires; à 

 mainteniraux Tables de marbre et aux maîtrises particulières 

 la connaissance des affaires forestières que les intéressés 

 portaient devant les parlements, moins compétents et déjà 

 surchargés ; à taxer les vacations des officiers (art. 24) ; à 

 établir les droits réservés au domaine dans les forêts pos- 

 sédées par des apanagistes, engagistes, etc. (art. 26) ; à as- 

 surer, dans les bois des particuliers, la conservation des 

 baliveaux et des hautes futaies (art. 40); à rendre plus dif- 

 ficile la soustraction des baliveaux et des jeunes arbres 

 (art. 31, 33) ; à restreindre les droits de paisson et de glan- 

 dée (art. 34); à interdire la chasse aux roturiers qui s'en 

 arrogeaient le droit sous le couvert des seigneurs dont ils 

 dépendaient fart. 36) ; à obliger les sergents louvetiers qui 

 négligeaient de détruire les loups à adresser, tous les trois 

 mois, aux maîtres particuliers et gruyers rapport des prises 

 faites par eux ^ 



Bien que l'exploitation des mines soit rangée par les 

 économistes au nombre des industries, nous nous en occu- 

 perons ici, parce qu'il s agit de produits tirés du sol et d'une 

 richesse principalement due à la nature. 



Sans vouloir faire l'histoire de l'industrie minière avant 

 Henri IV, nous dirons pourtant que Charles YI fut le pre- 

 mier de nos rois qui revendiqua pour la royauté le droit 

 de copropriété et de contrôle dans l'exploitation des mines. 

 Le droit de copropriété fut fixé au dixième du produit ^ 



1 . ISAMBEUT, XV, 141. 



2. Ordonnance du 30 mai 1413 dans le recueil de Lamé Fleur y, De la lé- 

 gislation minérale sons Vanc, monarchie, pièce 1. 



