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fianl le contrôle de l'Etat et en s'occupant du sort des ou- 

 vriers. Le trentième du produit net fut consacré à leur 

 assurer les secours spirituels et matériels, dont ils étaient 

 souvent privés par l'isolement des mines en pleine cam- 

 pagne ; des aumôniers et des médecins furent attachés à 

 l'exploitation. Si, dans le mois de la concession, l'exploi- 

 tation n'était pas commencée, le grand maître pouvait 

 transférer la concession à d'autres. La suspension du travail 

 exposait aussi les concessionnaires à la déchéance. Ils de- 

 vaient faire connaître les nomsde leurs associés, quinepou- 

 vaientcéder leurs parts sans en aviser le grand maître et le 

 lieutenant. Ils étaienttenus de nommer, pour diriger l'exploi- 

 tation, un gérant qui était responsable envers l'Etat. Ils ne 

 pouvaient enfin abandonner l'exploitation sans prévenir le 

 grand maître ou le lieutenant particulier. 



L'arrêt renouvela l'obligation de faire apposer sur tous 

 les produits la marque du premier. Il établit, au profil des 

 ouvriers et des fournisseurs, un privilège sur les autres 

 créanciers Ce privilège primait même le droit du roi. Il 

 créa un fondeur, essayeur et affineur général ; précédem- 

 ment le fondeur était un agent des compagnies et les droits 

 du roi étaient sacrifiés. Comme l'avait fait déjà ledit d'oc- 

 tobre 1552, il désintéressait les seigneurs hauts-justiciers 

 et fonciers en leur accordant une part d'entrepreneur et 

 attirait les étrangers experts en les aft'ranchissant du droit 

 d'aubaine \ 



Cette législation, qui conciliait le droit de propriété et 

 l'intérêt public, était bien conçue et elle aurait développé 

 la production minière, si les mines avaient été plus abon- 

 dantes en France, si le rendement avait mieux récompensé 

 les efforts et les dépenses des entrepreneurs, si les ouvriers 

 n'avaient pas été rebutés par un travail pénible. Mais les 



1. Lamé Fleury, p. 87. 



