90 PROJET D'ÉDIT DE LAFFEMAS. 



La ville de Lyon, qui avait fait valoir ses privilèges pour 

 être aiVranchie de son application, obtint gain de cause 

 en 160G'. En 1602, en 1008 il y avait encore nombre de 

 villes où il n'existait pas de jurandes-, et les rois des 

 merciers n'avaient pas encore disparu en 4614, puisquà 

 cette date le tiers étal inscrivait dans son cahier de doléances 

 le vœu de leur suppression •*. 



LafTemas ne se laissa pas décourager par laccueil ([iie 

 les notables avaient fait à son projet, il ne cessa de pro- 

 voquer la sollicitude du roi en faveur de l'industrie et du 

 commerce du pays. Dans le plus important des mémoires 

 qu'il lui adressa à ce sujet, il présentait sous la forme d'un 

 édit un plan de réformes où l'on retrouve en partie les 

 idées sur lesquelles les notables avaient eu à se prononcer. 

 Pour fortifier ces idées de l'approbation de la classe com- 

 pétente, il recueillit, de l'aveu du roi, l'avis des principales 

 corporations parisiennes. Cette enquête, ouverte en 1598, 

 dura jusqu'en 1600. Prohibition des produits manufac- 

 turés à l'étranger, défense d'exporter les matières premières, 

 établissement d'un nouveau droit de marque d'un sol par 

 livre sur les articles fabriqués pour remplacer le revenu des 



le sénéchal de Poitou rclusa de le publier et de le faire exécuter. Le con- 

 seil lui ordonna de passer outre par arrêt du 28 nov. 1598. Fr. 18IG3, 

 loi. 93. Le roi dut envojer des commissaires à Angers, à Saumur. à Aix, 

 à Toulouse, à Bordeaux, à Troj'es, pour en assurer Tenregistrement et la 

 publication. .Arrêt? du conseil des 13 janv. et 14 février lô98. Fr. 18IG2, 

 fol. lô y°, 115, llj V. Lettres 7niss., VIII, 724, et Lettres miss, de Henri IV 

 conservées dans les arcfiives municipales de Troyes, publiées par .M. liou- 

 tiot. Troyes, 1857, in-S", p. 50. 



1. Arrêts du conseil du 24 janvier 1598. Arrêt ordonnant à l'êchevinage 

 de Lyon de justifier de leurs privilèges et jusque-là de surseoir à l'exécu- 

 tion de ledit. 20 janvier IGOi. Fr. 18162, fol. 55. Inventaire des arch. mu- 

 nicipales de Lyon. Reg. IJB 137, 138. Levasscur. H, ICI. 



2. Lettres miss., V, 027, Doc. inéd., p. IGG. << .N'estoit le mestier de sellier 

 juré de sorle que qui vouloit travailler d'icelluy le pouvoit faire. » Sen- 

 tence de l'êchevinage de Bourges rendue le 4 déc. 1598. Toubeau de .M.m- 

 so.v.NEUVE, Les anciennes corporations ouvrières ù llourges, p. 204. « ... es 

 villes où il y aura maistrise et jurande. » Cahier des bonnetiers aux états 

 de 1GI4. 



3. Cahier du tiers état, p. 21 i. 



