COMMISSION DU COMMERCE. 99 



réformation si rapidement délibéré et voté par elle. On 

 voit du reste, par les termes dans lesquels en parlent les 

 lettres patentes du 20 juillet 1602, quil n'avait pus été 

 positivement adopté par le conseil, puisqu'elles assignent 

 précisément pour lâche à la commission de l'examiner 

 de nouveau et de l'arrêter définitivement. Les procès- 

 verbaux de celle-ci ' montrent par leur silence quelle se 

 déroba à cette tâche et qu'elle ne revint pas sur le projet 

 en question. C'est même un l'ait digne de remarque que 

 le peu de place occupée par la réforme de l'organisation 

 industrielle et commerciale dans les délibérations de 

 l'assemblée et à quel point elle négligea cette partie de 

 son programme. On ne peut expliquer son abstention par 

 l'opposition des corporations à toute modification du 

 régime existant; tout au contraire elles aspiraient à la 

 suppression des abus qui s'étaient développés dans leur sein 

 à la faveur des guerres civiles et à la restauration de leur 

 ancienne discipline -. Nous voyons même certains fabricants 

 d'Amiens, dont la profession n'est pas autrement spécifiée, 

 présenter requête à la commission pour obtenir un 

 règlement sur leur industrie, et la commission décider 

 qu'elle examinera leurs anciens statuts pour en proposer 

 un nouveau au roi^ Parfois aussi c'était spontanément 

 qu'elle abordait ce travail de revision et de codification de 

 la législation industrielle et commerciale, mais ce n'était 

 jamais sans des tâtonnements bien explicables par la 

 disproportion de cette lâche avec ses moyens. Tantôt elle 

 songeait à procéder métier par métier et commençait par 



1. Nous ne possédons pas de procès-verbaux antérieurs à la reconstitu- 

 tion de la commission (20 juillet 1602) et il est fort douteux qu'il en ait 

 été rédigé. Ceux qui nous sont parvenus commencent au 17 août de la 

 même année. 



2. Lettres patentes du 20 juillet 1G02. Ubi supra. Remontrcmces en forme 

 (redit dans Champollion, p. xxxni. Avis des corporations à la suite de 

 ces Remontrances, éd. orig. p. 7. 



3. Proeès-verhaux de la commission dans Cha.mpoi.liox, p. 97. 



