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à riinitation des tissus qui se fabriquaient en Italie, en 

 Espagne et en Orient. Ces offres étaient acceptées et Ton 

 tombait d'accord des conditions suivantes. Barthélémy 

 fournira la province de plant et de graine de mûriers blancs 

 (jui lui seront payés par les localités à raison de 100 s. 

 (14 fr. 61) le cent de mûriers et de 4 livres (11 fr. 09) la 

 livre de graine. Une conmiission, composée du premier 

 ])résident du parlement d'Aix, d un président de la chambre 

 des comptes et de ceux que ces deux magistrats s'adjoin- 

 dront, réglera la distribution du plant et de la graine, 

 ainsi que les moyens d'en recouvrer le prix sur les habi- 

 tants. Harlbclemy établira dans la province dix-huit 

 ateliers, sixàAi\, six à Arles et six à Marseille, pour 

 fabriquer les étoffes en question et obtiendra un ])rivilège 

 de huit ans pour les étoffes façon d'Italie et de douze ans 

 pour les étoiles façon du Levant. Ce monopole ne préjudi- 

 eiera pas aux droits des industriels qui sont en possession. 

 Les apprentis qui seront, autant que possible, des Français 

 resteront quatre ans en apprentissage et ne pourront 

 s'établir que deux ans après en être sortis. Les ouvriers 

 étrangers deviendront Français en vertu d'une simple 

 déclaration délivrée sans frais. Ils seront, comme les 

 ouvriers regnicoles, exempts de toute charge personnelle 

 tant qu'ils n'abandonneront pas le métier. Les apprentis 

 n'auront besoin pour s'établir que d'un certificat de 

 l'entrepreneur. Les soies pourront être tirées d'Italie, en 

 attendant que le royaume en produise en assez grande quan- 

 tité. Barthélémy deviendra de contrôleur des traites d'Arles 

 contrôleur général des traites de la province, il sera 

 anobli, ainsi que trois de ses associés'. Ce projet de traité 

 fui présenté au conseil et en 1004 il n'attendait plus que 

 l'homologation royale. 



1. Séance du 27 juillet IGO'i. Procès-verbaux, p. 214-210. 



