170 REMISE DES INTÉRÊTS. 



une prorogation générale fut accordée au commerce 

 parisien. Le 29 août laî)8 elle fut prolongc'C de quatre 

 mois '. Elle navait pas encore atteint son terme que de 

 nouveaux répits étaient sollicités -. 



Ce ne fut pas seulement par la suspension des échéances 

 que le gouvernement vint en aide aux débiteurs embar- 

 rassés, ce fut aussi, on le sait, en les lilti'rant d'une partie 

 dos intérêts arriérés. L'édit de juillet 1594, statuant sur 

 les rentes constituées avant 1589, réduisit d'un tiers les 

 intérêts échus depuis cette année jusqu'à la fin de 1593 '. 

 Les débiteurs retardataires dont la dette ne dépassait pas 

 une année d'intérêts, furent mis à l'abri de la saisie et 

 autorisés à se libérer du capital par quartier en même temps 

 que de l'intérêt de l'année courante \ Ces facilités et ces 

 remises étaient commandées par la banqueroute chronique 

 dont les créanciers de l'Etat étaient victimes. En 1595 les 

 rentes de 1587 n'étaient pas encore payées et le fonds des 

 impositions allectées à leur paiement n'était pas môme 

 suffisant pour fournir à un quartier de l'année courante '". 

 Tandis que la situation des débiteurs était équitablement 

 allégée, la jurisprudence sauvegardait les droits des créan- 

 ciers en les relevant des prescriptions et péremptions 

 d'instance qui auraient pu les faire déchoir de leur droit 

 aux intérêts pendant la période de 1594 à 1598 ^'. 



Nous avons dit l'entraînement des capitaux vers des 

 placements très rémunérateurs pour ceux qui les faisaient 

 mais improductifs au point de vue général. Pour les 

 ramener vers le commerce, comme vers l'agriculture et 



1. Arrêts (lu conseil à cette date. 



2. Arn't du conseil, 21 novembre 1^8. Hiljj. nat. .Ms.^. Franr. 1810.1, 

 fol. 89 v-o. 



:j. FoNTANO.v, I, 772. 



4. Déclaration du IC avril 1S95. Fontanon, 1, 77'). 



.-». Délihéralions du bureau de la ville, 17-27 juillet 1.^95. 



6. Cl. Le Prestre, Questions notables, chap. i.xi. 



