INTÉRÊT LÉGAL ET BANQUEROUTES. \~i 



l'industrie, le roi, sur les instances de Sully, réduisit l'in- 

 térêt légal du denier douze au denier seize, c'est-à-dire de 

 liuit un tiers à six un quart pour cent'. Il ne faisait par là que 

 remettre en vigueur un édit de Charles IX resté impuissant. 

 Si, en dépit de cet édit, l'intérêt s'était maintenu au taux 

 de huit un tiers pour cent, c'était en partie parce que des 

 banqueroutes répétées avaient fortement ébranlé le crédit. 

 Les propriétaires eux-mêmes ne trouvaient à emprunter 

 sur leurs biens-fonds qu'à force de cautions et à un taux 

 usuraire. L'opinion publique avait réclamé la mort contre 

 les banqueroutiers frauduleux, et l'ordonnance d'Orléans 

 (1S60) lui avait donné satisfaction. Mais les tribunaux 

 reculèrent devant l'application de la peine capitale et se 

 contentèrent de l'amende honorable, du pilori et des 

 galères à perpétuité. Tel fut le châtiment subi en 1609 par 

 un marchand de la rue Saint-Denis, Guillaume Pingre, qui 

 avait fait une banqueroute frauduleuse où étaient intéressés 

 de notables personnages et qui fut arrêté à Valenciennes, 

 dans les États de l'archiduc -. Le lendemain de sa con- 

 damnation, la place de Paris fut de nouveau émue par une 

 autre banqueroute dont le passif s'élevait à 400 000 écus 

 (4 045 246 fr. 05) ^ Une aggravation dans la pénalité 

 devenait opportune. Sully, qui avait déjà fait rendre en 1602 

 un édit contre les banqueroutiers \ en provoqua un autre 

 au mois de mai 1609 '. Cet édit confirmait l'ordonnance 

 d'Orléans, prononçait la peine de mort contre les coupables, 

 frappait de nullité les transports opérés par eux aux dépens 

 de leurs créanciers, ordonnait la punition exemplaire de 



1. Édit. de juillet IGOl. Isambert, xv, 262. Économies royales, V, 105. 

 Legrain, Décade, 812. 



2. Registre-journal de Lestoile, 508. Mercure français, I, IGOi). 



3. Rerjistre-journal. Ihid. 



4. Économies royales, Y, 240. 



5. 11 l'a inséré dans les Économies royales. V, 339-341 coiiime étant son 

 œuvre. 



