•212 JLRIDICTIONS CONSULAIRES. 



par les circonstances, a été, pour ainsi dire, accomplie 

 tout dune pièce par la volonté de nos rois qui ont transféré 

 aux secondes les privilèges des premières. Les juridictions 

 consulaires de Toulouse (lo49), de Rouen (lo'iO) et de 

 Paris (lo(i3) se raltachent l'une à l'autre par une filiation 

 directe et elles se ressemblent encore en ce qu'elles sont 

 toutes sorties du vœu de la classe intéressée. 



Née la première, la juridiction consulaire de Lyon n'avait 

 pas reçu dès son berceau toute l'extension qu'obtinrent à 

 leur origine celles qui furent créées à son image. Elle ne 

 connaissait que des opérations qui avaient lieu aux foires et 

 non de toutes les causes commerciales. Mais ledit de 4594, 

 en énumérant les questions de sa compétence, s'abstient de 

 cette restriction et range sans distinction dans cette com- 

 pétence « les faits de sociétés, changes, voitures, négoces et 

 marchandises et tout ce qui en dépend ». Les lettres royaux . 

 du 2 décembre 1603, après avoir paru la subordonnera la 

 circonstance que les faits se sont passés aux foires, termi- 

 nent l'énumération de ces faits par les mots : tant en foire 

 que hors foire. Ce texte fut celui qui servit de fondement au 

 conservateur pour établir le caractère permanent et général 

 de sa juridiction'. La portée en fut consacrée par un arrêt 

 du parlement de Paris qui prononça « que ledit juge con- 

 servateur connaîtrait aussi — c'est-à-dire outre les faits de 

 foire — les différends entre marchans pour fait de mar- 

 chandise, comme les autres juges consuls du royaume, et 



1. ... Il est aisé de démontrer que jusques en 1C02 le conservateur [des 

 foires de Lyon] n'a eu que le droit de connoitre du coniniercc des foires 

 parce qu'il n'avoit été institué que pour connoitre du seul fait des 



foires Si ce pouvoir universel sur toutes les matières du 



commerce, tant en foire, que hors foire, eût été de temps immémorial de la 

 compétence du conservateur..., auroicnt-ils été [les Lyonnais] dans le cas 

 de demander à Henri IV en 1002 de donner au conservateur une ampliation 

 de pouvoir pour counoitre du commerce en général, tant en foire que hors 

 foire, ù l'instar des juges consuls du royaume?... » Héflexions sur l'usage 

 de la rigueur de la contrainte par corps. WIll» s. Arch. de la Seine, BB. 

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