FACTEURS. 229 



Indépendamment de ces auxiliaires qui habitaient chez 

 lui et partageaient sa vie, le commerçant en avait d'autres 

 qui lui donnaient leurs concours de loin et avec une 

 certaine indépendance ; nous voulons parler des facteurs, 

 des commissionnaires et des courtiers. 



Le terme de facteur était, dans un sens large, syno- 

 nyme de commis, mais, dans son acception rigoureuse, 

 il désignait les agents qui faisaient des affaires pour le 

 compte d'un commerçant dont ils étaient séparés par la 

 distance. N'agissant qu'au nom de leur commettant, ils 

 n'engageaient que celui-ci; ils n'étaient donc pas respon- 

 sables de son insolvabilité et ne pouvaient être poursuivis 

 personnellement que sils étaient désavoués par lui, auquel 

 cas ils avaient usurpé un rôle qui ne leur appartenait pas 

 et n'avaient eu d'un facteur que l'apparence. Le com- 

 merçant pouvait être assigné au domicile de son facteur. 

 Il faut considérer comme une anomalie l'arrêt du parle- 

 ment de Bordeaux qui déclarait le facteur incapable de 

 donner valable quittance d'une somme due à son com- 

 mettant, à moins d'y être autorisé par une procuration 

 spéciale ou par une lettre au débiteur', car la qualité 



de Toulouse. Voy. trois contrats d'apprentissage du ler juillet 1555, du 

 26 mai 1557 et du 19 avril 15G2, p. p. Babinet de Rencoigne dans Recueil de 

 docitments pour servir à l'histoire du commerce et de l industrie enAngoumois. 

 Bulletin... de la Charente, 1880. p. .59. 



1. Consultation de Charondas Lecarox. Œuvres, in-fol. 1, ix-p. xxx. 

 BoERius, Décisions, 114. Bol'chel, v» Facteur. On lira avec intérêt la lettre 

 suivante écrite par un commerçant à son facteur le 17 juillet 1585. 



Au seigneur Siinon Conte de présent au logis des Ballances à Toulouse. 

 Orig. scellé.) 



De Paris ce 17 juillet 158o. 



'< Simon Conte, je ne puis que je ne me plaigne bien et grandement et à 

 fort juste occasion du tort que me tenez pour ne point vider vos comptes 



avec moi Vous savez le bien que je vous 



ai commis en vos mains il y a fort longtemps. Vous m'en avez rendu 

 compte pour quelques années. Vous savez par les comptes que m'avez 

 rendus tantôt pour une ou deux ou trois années les passedroits que je 

 vous ai faits. J'en ai les comptes pardevers moi pour les vous montrer 



