LETTRE DE CHANGE. 23î) 



le projet dont on vient do lire les clauses essentielles '. 



A pari l'organisation défectueuse du crédit, le commerce 

 jouissait, au commencement du xvn' siècle, des organes 

 nécessaires à son existence et à son essor. Lettre de 

 change, sociétés commerciales, bourses, foires et mar- 

 chés, procédure des faillites, tribunaux consulaires, tout ce 

 qui facilite aujourd'hui les opérations commerciales, se 

 retrouve, à un degré de développement inférieur, au temps 

 de Henri IV. 



La lettre de change est toujours en substance ce qu'elle 

 était en ce temps-là: un acte opérant un transport d'argent 

 ou, comme on dit, une remise d'une place sur une autre. 

 Alors, comme aujourd'hui, le payement de la lettre de 

 change dans un autre lieu que celui où elle a été tirée, 

 était une condition essentielle. Pour ressembler tout à fait 

 à celle de notre temps ou même à celle dont l'ordonnance 

 du commerce déterminera les conditions légales, il lui 

 manque la clause à ordre -, la faculté d'endossement qui 

 en est la conséquence et la mention de la valeur reçue, 

 espèces, marchandises ou billet. Faute de la clause à 

 ordre, elle n'avait pas encore acquis cette facilité de trans- 

 mission et de circulation qui l'assimile presque au billet 

 de banque. Elle était payable à vue ^ à jour préfix \ à 

 usance ou à double usance et enfin à l'une des quatre foi- 

 res ou, ainsi qu'on s'exprimait, à l'un des quatre payements 



1. Nous en avons publié les statuts dans le Bulletin de la Société de l'his- 

 loire de Paris, 1890. 



2. « Ces mots : ou à son ordre ne sont pas de l'essence d'une lettre de 

 change... avant IGïOles cambistes ne les mettaient jamais dans leurs lettres. >- 

 Savaky, Parères, n° 82. 



3. « ... ai écrit au sieur Anth. Sagnier de luy fournir 450 ccus sol. 

 (4 247 fr. 18) pour acheter lesdites marchandises et lui promets les lui 

 rembourser à lettre vue. » Boyer à Lecomte. Bordeaux 17 septembre 1583. 

 Papiers Lecomte. 



•i. « 11 ne faut pas penser de payer lettres de change qui ont jour prefix 

 aux cedules. » Michel Dusosoy à Simon Lecomte. Bordeaux 5 janvier 1575. 

 Ibid. 



