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avaient mis sur ces marchandises, et qui s'ajoutaient 

 aux impôts d'Etat. Par exemple, les officiers municipaux 

 de Rouen avaient doublé le droit d'octroi sur les draps 

 anglais. Le commerce britannique avait été atteint 

 par des taxes établies à Cacn sur les creseaux (Kerseys)^ 

 le plomb, l'étain, la cire, les harengs et par un droit 

 d'entrée d'un écu couronne (9 fr. 35) par tonneau sur 

 les vaisseaux abordant en Normandie '. Le traité, en 

 confirmant les droits levés dans les deux royaumes au 

 profit de l'Etat, et en ordonnant que le tarif en serait 

 affiché dans les lieux publics, mit les municipalités des 

 villes d'entrepôts en demeure de produire au conseil 

 les lettres autorisant ces taxes, dont la perception de- 

 vait être provisoirement continuée (art. 3 et 4). Enfin la 

 situation des commerçants résidant dans les deux pays 

 fut considérablement améliorée par l'abolition du droit 

 d'aubaine. Ce vieux droit féodal et barbare s'exerçait 

 d'une façon qui le rendait plus odieux encore ; à la mort 

 d'un marchand étranger, ses livres de commerce étaient 

 examinés, souvent dérobés ; ses caisses, ses comptoirs 

 dévalisés ; on saisissait et on mettait sous séquestre les 

 biens de ses associés et môme de ses confrères, sous pré- 

 texte des relations d'affaires qu'ils avaient pu avoir avec 

 le défunt, et ils ne pouvaient obtenir mainlevée de la 

 saisie qu'à prix d'argent. Le droit d'aubaine ne produisait 

 qu'une somme insignifiante, que l'ambassadeur anglais 

 Winwood estime k 200 couronnes (1870 fr. 68) par an. et 



I. Calenilars of state papers. Domesli'' seriez. Elisabeth (I598-1C03), p. 503, 

 27G. Jacques I<=i", p. 2'29. « Par nos lettres patentes en forme de décla- 

 ration données à Fontainebleau le l'^ jour de novembre [IGU3], nous avons 

 ordonné qu'il seroit levé es villes maritimes, ports et havres de nostre 

 duché de Normandie sur ceux de nos sujets d'icelle province à la sortie 

 et sur ceux des autres provinces ou estrangeres à leur entrée à raison de 

 trois livres pour tonneau, selon le port et grandeur d'iceux vaisseaux, de 

 quelque marchandise qu'ils soient chargés, excepté que, pour tonneau 

 de charbon, mats, planches et bois à bâtir, il ne sera paie que 20 sols seu- 

 lement. » 11 mars IG04. 



