TRAITÉ DU 24 FEVRIEU 1006. 311 



d'écus d'or (9499531 fr. Gl) '. Jacques I" n'essaya pas 

 de nier les faits et il en rendit responsable le grand amiral : 

 (' Lorsque je lui parlai de piraterie, écrit Sully, il se fâcha 

 contre l'amiral et ceux de son conseil qui voulaient 

 soutenir ce qui s'y fait " ». 



Le traité du 24 février 1600 fut le fruit de ces sentiments 

 plus conciliants. Parmi ses clauses, nous n'avons à signaler 

 ici que celles qui avaient pour but de donner plus de sécu- 

 rité au commerce maritime de la France. 



L'exécution des lettres de marque entre Français et 

 Anglais était suspendue jusqu'à leur examen par le conseil 

 des deux souverains ; il ne pouvait en être délivré à 

 l'avenir que sous le grand sceau et après avis donné à 

 l'ambassadeur de l'État responsable. L'article 7 créait en 

 principe des commissions internationales et spéciales, 

 composées de quatre commerçants, deux Français et deux 

 Anglais, qui, sous le titre de conservateurs du commerce, 

 devaient être désignés tous les ans à Rouen, à Caen, à 

 Bordeaux, à Londres et dans d'autres villes anglaises pour 

 faire droit aux plaintes de leurs confrères ^ Chose singu- 

 lière, celles auxquelles la piraterie donnait lieu n'étaient 

 pas portées devant ces commissions; c'était à l'amirauté 

 que nos négociants étaient, comme par le passé, obligés 

 de demander justice. Notre ambassadeur en Angleterre, 

 Lefèvre de La Boderie, regrettait cette omission et espéra 

 pendant un temps faire déférer ces recours aux commis- 

 sions internationales *, mais il dut bientôt renoncer à cet 



1. Économies roy.^ V. 392-394. 



2. Sully au roi,' 6 juillet 1603. Ibid., VI, 123. 



3. IsAMBEivr, XV, 291-301. 



4. « Vrai est que l'on a omis dans ledit traité l'attribution de connais- 

 sance aux conservateurs du commerce des pirateries qui se feront par 

 l'une ou par l'autre nation, cjui étoit ce dont nous pouvions l'etirer davan- 

 tage, parce que cela nous eût délivrés des injustices de cette amirauté et 

 de la rigueur des lois d'icelle, qui est très grande. Je dois un de ces jours 

 conférer avec eux sur ce cpe je leur eu ai proposé, et, avec cette occasion, 



