31G CAriTLLATION DU 20 MAI ICOi. 



Savary ilo lîrèves, avait fait modifier, dans un sens favo- 

 rable, les anciennes capitulations. Celle du 20 mai 1()04, 

 entre Henri IV et le sultan Achmet, soumet toutes les 

 nations qui commercent par mer avec l'empire ottoman, à 

 lexception des Vénitiens et des Anglais, à l'obligation de 

 naviguer sous la bannière du Roi Très Chrétien. Ses sujets 

 obtiennent le droit d'exporter les marchandises dont la 

 sortie est prohibée : cuirs, cordouans, cires, cotons en 

 laine et en fil, blés (art. 7 et 12). Le traité applique en 

 leur faveur le principe que le pavillon couvre la marchan- 

 dise, et déroge à celui que le pavillon confisque la marchan- 

 dise. En d'autres termes, les vaisseaux français portant de 

 la marchandise ennemie ne seront pas capturés, pas plus que 

 les Français et les marchandises françaises naviguant sous 

 pavillon ennemi (art. 9 et 10). L'article 14 est dirigé contre 

 les pirateries des Barbaresques. L'article 15 accorde à nos 

 nationaux le droit de pêcher le corail et le poisson dans lé 

 golfe de Stora Courcouri, dépeuplant d'Alger et sur toute 

 la côte mauritanique. Leurs contestations entre eux sont 

 soumises à la juridiction de leur ambassadeur et de leurs 

 consuls (art. 18). Nos compatriotes poursuivis en justice 

 par des indigènes doivent être assistés d'un interprète 

 (art. 34). Leur succession sera délivrée à leur exécuteur 

 testamentaire et, s'ils sont morts intestats, aux ambassa- 

 deurs et consuls, pour les faire parvenir à leurs héritiers 

 (art. 28). Les capitulations accordées aux Vénitiens leur 

 sont applicables (art 38) \ 



Bien que la France ne possédât plus, à l'époque de 

 Henri IV, le monopole absolu du commerce avec les Etals 

 du Grand Seigneur, bien que la découverte du passage du 



1. Dlmont, Corps diplomatique, V, part. II, -30-42. Cf. pour les avantages 

 nouveaux attribués à la France par cette ca[iituIation, les observations (|ue 

 lui a consacrées Savary de Brèves ilans son Discours sur l'ulliance qiia le 

 roy avi'c ht Grand Seif/neur et de l'utilité qu'elle apporte à la Chresticnté, 

 p. 2, et le traité de lô:3G. 



