390 APPENDICE. 



les qiiatro pour cent sur les marchandisos d'espiceries et drogueries 

 qui les ont payé à Marseille d'une part et Claude Cotlenet, marchand 

 de lad. ville justifiant de ses acquictz.... 



Dient par devant vous MM. les commissaires députés par le Roy 

 pour le faict des doannes au bureau estably en cette ville : 



Qu'ils ont assez peu de subject d'intervenir en cette cause pour 

 monslrer que la prétention dud. fermier est injuste, puis que desja 

 cy devant en pareil cas vous l'avez condamnée comme telle. 



C'est que, comme l'establissement de la doanne... n'a jamais été 

 fait que pour imposer ung droit d'entrt'e en ce royaulme..., lorsqu'il 

 fust faicl, il ne se levoit aucune entrée sur les espiceries et drogueries 

 à Lyon ni ailleurs. 



Car vous trouverez... que, le xviii juillet 1540,.. François premier 

 envoya en la ville de Lyon la forme... que S. M. entendait estre 

 observée pour la levée de ses dioils sur l'entrée des marchandises 

 venues d'Italie, Avignon et Comtat de Venisse.... 



Marchandises qui sont spécifiquement declairées estre seulement 

 les draps d'or, d'argent et de soye, toute espacée de crespes, canetilles, 

 passemens, rubans, ceintures, franges, pannes, pourfilleures, orue- 

 inens. habillemens, fils d'or ou d'argent, soyes crues ou tainctes et 

 toutes autres tissures et espèces d'ouvrages de fil d'or ou d'argent et 

 de soye ... venans d'Italie, Espaigne, Avignon et comté de Venisse. » 



Henri II ordonna le payement de droits d'entrée sur les épiceries 

 et drogueries. Edit du 25 ou 26 mars 1543. 



« Que les lieux destinés pour l'entrée des espiceries et drogueries 

 sont, pour le regard de celles qui viendront par la Méditerranée, 

 ...Marseille, pour la mer Océane... Rouen et pour celles qui viendront 

 par terre... Lyon tant seulement.... 



Il est donc vray que, sy bien le Roy a voulu lever sur les 

 espiceries et drogueries quatre pour cent à Marseille, à Rouen et es 

 autres ports de la Rochelle, Nantes, Callais, depuis amplifiez par ses 

 ordonances, il n'a pas pourtant eniendu que pareil droict fust levé 

 à Lyon ains seulement de contraindre toutes les espiceries et drogue- 

 ries venans par mer à entrer par lesd. villes et ports maritimes 

 nioienant les quatre pour cent et celles venans par terre à entrer en 

 la ville de Lyon pour y payer le droit de doanne qui est deux et demy 

 pour cent, oulire l'octroy de quatre livres pour balle et pareil droict 

 de deux et demy sur les autres espiceries et drogueries, venans aud. 

 Lyon, de quelque aultre endroit que ce soit, sans pour ce payer aucun 

 droict d'entrée aultre part qu'à Lyon. » 



