DES SYNDICATS AGRICOLES 71 



Ce régime, d'ailleurs, quoique non applicable à 

 l'agriculture, mettait cependant celle-ci dans une 

 situation difficile, car « le chef d'une exploitation 

 agricole se trouve placé momentanément sous son 

 application, si, rompant avec la routine, il cherche 

 à exploiter lui-même industriellement ses produits. 



« Il en sera de même d'un cultivateur plus mo- 

 deste qui installe ou introduit provisoirement chez 

 lui, sous sa direction, une machine à vapeur ou à 

 pétrole \ » 



De plus, tout le monde est persuadé que le risque 

 professionnel sera appliqué à l'agriculture. 



Il ne faut pas se dissimuler, dit pendant la dis- 

 cussion M.Bruelle, que la notion du risque profes- 

 sionnel, qui a été chez nous l'inspiratrice de la loi 

 sur les accidents industriels du o avril 1898, sera 

 appliquée à toutes les branches de l'agriculture. 



L'agriculture et l'industrie ne sont pas, au point 

 de vue ouvrier, constituées de même ; la loi, déjà 

 dure pour l'industrie, serait écrasante pour l'agri- 

 culture ; en cas d'application du régime du risque 

 professionnel, une loi spéciale, sans référence à la 

 loi de 1898, serait nécessaire. 



Le besoin de répartir le risque sur un très grand 

 nombre d'exploitations semble toujours aussi pres- 

 sant ; cependant on commence à sentir l'inconvé- 

 nient, au point de vue de l'œuvre de moralisation 

 sociale, de l'abandon du principe mutualiste des 

 petites mutuelles rurales, 



1, Sagot, IV Congrès. 



