DES SYNDICATS AGRICOLES 127 



Représentation de l'agriculture. — Tribunal 

 ARBITRAL. — Rapporteur : M. Ducurtyl, président 

 de la Commission de législation du Sud-Est. 



Vœux. — « Que l'agriculture soiL dotée, dans 

 « le plus bref délai, au même titre que l'industrie 

 « et le commerce, d'une représentation proportion- 

 « nelle basée sur les mêmes principes et jouissant 

 « de droits et de prérogatives égales ; 



« Qu'à cet elFet, il soit institué des Chambres dé- 

 « partementales d'agriculture, composées de mem- 

 « bres élus par le suffrage d'un corps électoral 

 « comprenant les propriétaires de fonds ruraux 

 « inscrits au rôle de la contribution foncière, les 

 « agriculteurs, les viticulteurs fermiers ou mé- 

 « tayers; 



« Qu'il soit institué un Conseil supérieur d'agri- 

 « culture composé de membres élus par les Cham- 

 « bres départementales d'agriculture, auxquels on 

 « pourrait adjoindre, comme membres de droit, les 

 « présidents de la Société Nationale d'Agriculture, 

 « de l'Institut agronomique, de la Société des 

 « Agriculteurs de France et des différentes Unions 

 4c régionales de Syndicats agricoles ; 



« Le Congrès proteste énergiquement contre 

 « tout mode d'organisation de cette représentation 

 « qui aurait pour effet de la dénaturer dans son 

 « principe, d'en altérer la sincérité dans ses ori- 

 « gines et de fausser, ainsi, le caractère de son ins- 

 « titution. 



« 2" Il doit être créé, autant que possible, dans 

 « chaque Syndicat agricole, un tribunal arbitral 

 « dont les membres seront désignés à la majorité 

 « des suffrages et qui aura pour mission de conci- 

 « lier ou de juger sans appel les contestations 

 « ayant un caractère professionnel qui leur seront 

 « soumises par les adhérents. » 



