138 LES CONGRÈS NATIONAUX 



ture du Pas-de Calais ; Comte de Vogue, président 

 de la Caisse régionale de crédit agricole du Centre. 



Communications de MM. Burel, président de la 

 Caisse régionale du Sud-Est et Louis Durand. 



Warra?its agricoles. — Rapporteur : M. L. Le- 

 grand, sénateur, vice-président du Comité perma- 

 nent de la vente du blé. 



Vœux. — « Que toutes les caisses locales, quel 

 « que soit leur type, continuent à être admises à 

 « la constitution et aux opérations des caisses ré- 

 « gionales, et qu'au besoin, il puisse se former, dans 

 « une même région, des caisses régionales diffé- 

 « rentes pour chaque catégorie de caisses locales ; 



« 2° Que la plus grande latitude soit laissée aux 

 « caisses régionales pour leurs opérations, notam- 

 « ment pour la proportion à établir entre l'es- 

 « compte et les avances directes ; 



« Qu'elles restent seules chargées de l'inspec- 

 « tion et du contrôle des caisses locales ; 



« Que les caisses régionales soient autorisées à 

 « se réescompter mutuellement leur portefeuille et 

 « que celles qui ont des excédents de fonds dispo- 

 « nibles puissent en effectuer le dépôt aux caisses 

 « régionales dont les ressources sont insuffisantes ; 



« Que tout projet tendant à l'établissement par 

 « l'Etat d'une banque centrale agricole et notam- 

 « ment la proposition de loi de M. Fadet, député, 

 « soit repoussée par le parlement ; 



« Qu'en cas de rejet d'une demande d'avances 

 « formulée par une caisse régionale, le ministre 

 « fasse connaître le motif du refus et que les cais- 

 « ses régionales aient le droit de discuter ce motif 

 « devant la Commission de répartition. » 



Coopératives. — Vente. — Rapporteurs: MM. C. 

 Masson, secrétaire de la Fédération des sociétés 



