DES SYNDICATS AGRICOLES 153 



Assurances. — Accidents. — Rapporteur : M. le 

 Comte de Vogue. 



Vœux. — « Renouvellement des vœux des con- 

 grès précédents. 



« 2® Que la loi nouvelle, abrogeant les lois par- 

 « ticulières applicables à certaines catégories d'ex- 

 « ploitations s'étende à toutes les entreprises qui 

 « concourent directement ou indirectement à la 

 « production agricole, ainsi qu'à tous les travail- 

 ^ leurs agricoles sans exception. 



Incendie. — Rapporteur : M. de Lestapis, pré- 

 sident de l'Union des Syndicats Agricoles des Py- 

 rénées et des Landes. 



Vœux. — « Le congrès s^oppose à la création 

 « de nouveaux monopoles en faveur de rEtat,no- 

 « tamment en matière d'assurances agricoles. 



2^ « Le congrès s'oppose, en outre, comme étant 

 « un acheminement vers le monopole, à la création 

 « d'une caisse centrale de réassurances, pour les 

 « mutuelles agricoles, gérée ou subventionnée par 

 « TEtat. » 



Grêle. — Niagara électrique. Communication 

 de M. de Pontbriant, sénateur. 



Coopératives. — Régime juridique. — Rappor- 

 teur : M. R. Gavoty, président de TUnion des Alpes 

 et de Provence. 



Vœux. — « 1** Que sans édicter une loi nouvelle, 

 < les pouvoirs publics entreprennent, sans retard, 

 « la codification des dispositions législatives appli- 

 « cables aux sociétés coopératives agricoles. 



« 2° Que les agriculteurs désireux de fonder une 

 « coopérative souscrivent la partie la plus impor- 

 te tante du capital social, ne demandant aux caisses 

 « régionales de crédit que le surplus des sommes 

 « qu'ils ne peuvent fournir eux-mêmes. 



