VIII INTRODUCTION 



— Comité d'agriculture et de commerce de la Consti- 

 tuante, Comité d'agriculture de la Législative, — ■ ont 

 été exclusivement des Comités législatifs, dont on con- 

 serve en partie les papiers, principalement les pétitions 

 qui leur sont parvenues, dans la sous-série F^° '^\ 



La Commission d'agriculture et des arts tint sa pre- 

 mière séance le i" Horéal an II, sa dernière le 5*^ jour 

 complémentaire an IIL Onze jours après, la loi du 

 lo vendémiaire fixait les attributions des ministères 

 reconstitués. C'est la 4'' division du Ministère de l'Inté- 

 rieur qui centralisa les matières agricoles, et, dès lors, 

 ces matières, attribuées à des divisions et à des bureaux 

 qui, d'ailleurs, ont changé sans cesse de numéros ou 

 de titres, ne quittèrent plus le Ministère de l'Intérieur, 

 jusqu'au début de l'année 1831. Le 13 mars 1831, 

 en effet, Louis-Philippe nommait un Ministre du Com- 

 merce et des Travaux publics, dont les attributions furent 

 fixées le 17 suivant. La liste que nous avons dressée, 

 d'après X ALmanach et le Bulletin des Lois, des chan- 

 gements survenus dans la répartition des matières agri- 

 coles entre les divisions, directions et bureaux du Minis- 

 tère de l'Intérieur, servira à préciser l'origine des papiers 

 conservés sous la cote F^" et compris entre les dates 

 an IV-1830 : 



An IV. - — 4" division : agriculture, police rurale, dessè- 

 chements (service attribue, à partir du 14 avril 1808, à un bureau 



(i) De nombreuses cotes de F^" sont j)ar suite fournies par MM. F. Gkr- 

 BAÙx et Ch. ScHMiDT. Procès-verbaiix des Comités d'agriculture et de 

 (Icmmetce {iySg-/jç^] ; Documents sur l'histoire cconomiciuc de la Révolution 

 française. Paris, 1906-1910, 4 vol. in-8. 



