AGRICULTURE 



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2. Comité de commerce : pétitions reçues, n°' 1262-13CX). 

 Mai-juillet 1793. 



3. Commission des subsistances et approvisionnements : 

 accusés de réception de la circulaire du 6 pluviôse sur les 

 papeteries. An IL 



4. Affaire Pestalozze : réclamation à la Convention de 

 sommes dues par la C'^ Braut et Bergasse frères. An II. 



228. — Comité d'agriculture de la Constituante 

 et de la Convention, 1791-an II 



1 . Comité d'agricidtiire : pétition n° 30 concernant la saisie 

 des bestiaux. 1791. 



2. Comité d'agriadtnre et de commerce : pétitions reçues, 

 n"' 1818-980;. An II. 



3. Comité d'agriculture et des arts : apiculture. An II. 



229. — Bureau d'agriculture, 1793. 



1-2 . Rapports et mémoires présentés (les mémoires en extrait 

 ou copie). 2 mai- 10 septembre 1793. 



230. — Commission d'agriculture et des arts, ans II-III. 



1 . Correspondance avec les Commissions administratives ; 

 Commission des revenus nationaux; du commerce et approvi- 

 sionnements; des administrations civiles. Ans II-III. 



2. Correspondance avec les corps constitués des dépar- 

 tements : artistes vétérinaires; biens des émigrés; état des bes- 

 tiaux : épizooties, morve des chevaux. Ans II-III. 



Ain : district de Châtillon; Aisne : districts de Chauny, 

 Egalité-sur-Marne; Allier : districts de Cerilly, Cusset; Basses- 

 Alpes : districts de Castellane, Digne; Hautes-Alpes : district 

 d'Embrun; Ardèche : district de Coiron; Ardennes •. district 



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