58 INVENTAIRE DE LA SOUS-SÉRIE Fio 



284. — Comité d'agriculture : Pétitions, 1789 an III. 



1. Constituante (ordre numérique). 1789-1791. 



2. Convention (ordre numérique). 1792-an III. 



285. — Comité d'agriculture : Pétitions, 1790 an III. 



1. Constituante (3). 1 790-1 791. 



2. Législative (ordre numérique). 1792. 



3. Convention. 1793-an III. 



[286. — Liasse versée aux imprimés : A D IV 26-2^ : 

 Code niral.l 



287. — Mélanges, an X-1811. 



1 . Code rural : Extrait des pièces des commissions et 

 inventaires. 1808-1809. 



2. Bureau, des dessèchements : Extrait de la correspon- 

 dance. 1808. 



3 . Analyse des procès-verbaux des Conseils généraux. An X. 



4. Bureau de statistique : Etat de situation du travail con- 

 cernant les mémoires. Sans date. 



5. Cartes départementales. Sans date. 

 Ain, Corrèze, Rhin (Haut-), Deux-Sèvres. 



6. Divers : certificats d'indigence; assurances mutuelles, 

 an XIV-1811. 



288. — Code rural, 1817-1819. 



1. Commission du code rural, et mémoires généraux. 

 1818-1819. 



2. Mémoires et observations émanées de particuliers et des 

 autorités des déparlenicnts. 18 17- 18 18. 



