72 INVENTAIRE DE LA SOUS-SÉRIE pio 



320. — Comité d'agriculture et de commerce. 

 Pétitions, i;89-an IL 



1. Constituante : n°^ 118-3019 (nombreuses lacunes). 1789- 

 1791. 



2. Législative -. n"^ 3-481 (nombreuses lacunes). 1 791-1792. 



3. Convention : n"' 26-9767 (nombreuses lacunes. 1792-an II. 



321. — Dessèchements, 1791-an IV. 



1 . Mémoires, pétitions et ra-pports : individus et corps cons- 

 titués : départements : A-L. 1792-an IV. 



Ain, Aube, Charente-Inférieure, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, 

 Creuse, Dordogne, Doubs, Eure-et-Loir, Inch'e, Jura, Loir-et- 

 Cher, Loire-Infréieure, Loiret. 



2. Mémoires, pétitions et rapports : individus et corps cons- 

 titués : départements : M-Y. 1792-an IV. 



Marne, Marne (Haute-), Meurthe, Nièvre, Oise, Orne, Rhin 

 (Haut-), Saône-et-Loire, Seine-et-Marne, Somme, Vienne, 

 Vienne (Haute-), Yonne. 



3. Lois et rapports : loi du 5 janvier 1791 ; mémoires divers 

 (Derubigny; Varenne-Fcnille; Dumas); rapport de la Com- 

 mission des subsistances au Comité d'agriculture. 1791-an IL 



322. — Dessèchements, an IL 



1 . Commission des subsistances : états des dessèchements. 

 An IL 



2. Commission des subsistances : états des dessèchements; 

 correspondance départementale : A-J. An IL 



Aisne, Allier, Alpes (Basses-), Bouches-du-Rhônc, Cantal, 

 (Charente, Charente-Inférieure, Cher, Côtcs-du-Nord, Creuse, 

 Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, lUe-et-Vilaine, Indre, 

 Jura. 



