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4. Correspondance et rapports : commissions executives; 

 armée. Ans II-III. 



5. RappoHs divers: moulin d'Harfleur; dessèchement des 

 marais du Plan du Bourg et de la Camargue. Ans II-III. 



6. Cidtiire de la pomme de terre et cidtiires maraîchères : 

 états des envois de graines; demandes et résultats. Ans III-IV ? 



328. — Commission d'agriculture et des arts : Rapports 

 et correspondance, ans II-IV. 



1 . R.apports divers et états de correspondance : chanvre, 

 laine, horlogerie automatique. Ans III-IY. 



2. Correspondance : particuliers -. terres incultes, marais, 

 communaux, inondations. 



3. Correspondance : départements : A-I. Ans II-III. 



Ain (dessèchements), Allier (animaux ruraux), Aube (dessé- 

 chem.ents) , Bouches-du-Rhône (dessèchements) , Calvados 

 (haies), Charente-Inférieure (dessèchements). Cher (récoltes et 

 grêle), Dordogne (étangs réquisitionnés), Eure-et-Loir (terre de 

 Tochainville), Gard (ensemencements), Gers (dessèchements), 

 Gironde (communaux), I Ile-et-Vilaine, Indre (ensemencements). 



4. Correspondance : départements : I-Y. Ans II-III. 



Jura (ensemencements), Loir-et-Cher (ensemencements; des- 

 sèchements), Lot-et-Garonne (défrichements), Marne (animaux 

 ruraux). Nord, Pas-de-Calais (dessèchements), Seine (établis- 

 sement du Raincy), Seine-Inférieure (défrichements), Seine-et- 

 Marne (eaux), Seine-et-Oise (établissement de Rambouillet), 

 Yonne (chèvres; ensemencements; état de l'agriculture). 



329. — Partage des Communaux, i7g2-an III. 



Mémoires et pétitions adressées au Comité d'agriculture. 

 1 . Convention : avant la loi du 10 juni 1793 <i' : départements. 

 1792- 1793. 



(i) Voy. G. BOURGIN. Le -partage des biens communaux. Documents sur La 

 fré-paration de la loi du ij juin 1793. Documents sur l'histoire économique 

 de la Révolution française. Paris, 190S, in-8. 



