INVENTAIRE DE LA SOUS-SÉRIE pio 



4. Enquête du Comité d'agriculture de la Législative; 

 Jura. I7Q2. 



333"^. — Partage des Communaux, 1 791 1793. 



Enquête du Comité d'agriadture de la Législative; pétitions 

 aux Assemblées (Législative et Convention), avant la loi du 

 10 juin 1793. 



1. Départements -. A-L. 1 791- 1793. 



Aisne, Alpes (Hautes-), Ariège, A-veyron, Bouches-du- 

 Rhône, Calvados, Charente-Inférieure, Cher, Côte-d'Or, Doubs, 

 Drôme, Eure, Gard, Garonne (Haute-), Gers, Hérault, Indre- 

 et-Loire, Jura, Landes, Loire-Inférieure, Lot. 



2. Départements -. M-Y. 1 791 -1793. 



]\laine-et-Loire, Manche, Marne, Meurthe, Nord, Oise, 

 Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées (Basses-), Pyrénées 

 (Hautes-), Pyrénées-Orientales, Rhin (Haut-), Rhône, Saône 

 (Haute-), Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-et-Oise, Seine-Infé- 

 rieure, Somme, Var, Vosges, Yonne. 



3. Particuliers et anonymes -. mémoires et pétitions. 1792. 



333^. — Partage des Communaux d), ans II-IV. 



Exécution de la loi du 10 juin ijçs (observations et rapports 

 des administrations municipales et de district adressées aux 

 Commissions executives [agriculture et arts ; commerce et appro- 

 visionnements], au ministère de l'intérieur et au Comité de 

 législation). Ans II-IV. 



Ain, Aisne, Allier, Alpes (Hautes-), Ardèche, Aube, Calva- 

 dos, Cantal, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Creuse, Doubs, Drôme, 

 Eure, Garonne (Haute-), Gers, Gironde, Hérault, I Ile-et-Vilaine, 

 Indre, Isère, îura, Loire-Inférieure, Manche, Marne, Meurthe, 



(i) Liasse non cotée retrouvée à la fm de E^". On \- a joint un bordereau 

 (anciennement F'" 502) de dossiers relatifs aux plaintes des districts sur le 

 partage des communaux (Sans date). 



