UbO AMÉNAGEMKAT DES FORÊTS. 



fort regrettable , car elle expose l'État à perdre un 

 quart ou la moitié de la dépense qu'il aura faite. 



Ces lois ont aussi autorisé des subventions et des 

 primes pour les reboisements à faire en dehors du 

 périmètre d'utilité publique. C'est là une faute aussi 

 grande selon moi que la précédente, comme j'essaye- 

 rai de le prouver plus tard, quand j'aurai à traiter la 

 même question pour les. bois des communes. 



Quant aux bois des particuliers qu'il n'y aurait pas 

 lieu de soumettre au régime forestier et pastoral dans 

 toute sa rigueur, ils seraient remis à la libre disposi- 

 tion des propriétaires, à moins que leuc existence ne 

 se liât à des intérêts locaux d'une certaine impor- 

 tance, auquel cas ils seraient maintenus, après 

 enquête, sous l'empire de la prohibition du défri- 

 chement, et on en formerait un cadastre spécial. Mais 

 pour dédommager les propriétaires de cette servi- 

 tude, l'État devrait leur accorder une indemnité et il 

 en trouverait aisément les moyens, soit en suppri- 

 mant les droits d'octroi qui grèvent si lourdement les 



1. Toutes les lois sur le défrichement seront illusoires tant que 

 ce cadastre ne sera pas établi. Je crois l'avoir prouvé dans la note 

 sur le défrichement que j'ai présentée à la Société forestière en 

 i8o9. Mais, m'objectera-t-on peut-être, à quoi servira ce cadastre 

 spécial s'il est vrai, comme vous l'avez dit, qu'il n'y a pas de loi, 

 pas de contrainte qui puisse conjurer la ruine d'un bois, quand 

 ce bois a plus de valeur par le pâturage que par les produits 

 ligneux ? — J'ai dit cela et j'y persiste, mais il y a heureusement 

 encore beaucoup de bois qui ont plus de valeur par les produits 

 ligneux que par le pâturage, et pour ceux-là la défense de défri- 

 cher sera très-efïicace, à moins que l'on n'ait affaire à des proprié- 

 taires dépourvus de raison. 



