U'O AMÉNAGEMENT DKS FOIlftTS. 



l'entretien, aux assainissements, aux délimitations, à 

 rachèvement des travaux commencés, et en général, 

 à l'exécution de tous les travaux nécessités par des 

 décisions de Tautorité supérieure. 



Seraient facultatives, les avances qui concerne- 

 raient les travaux extraordinaires de premier établis- 

 sement, tels que les routes, les repeuplements d'une 

 grande étendue. 



Seraient remboursables intégralement les avances 

 pour travaux de toute nature, neufs ou d'entretien, à 

 moins que l'Etat n'y fût directement intéressé. 



Pourraient n'être remboursées qu'en partie, les 

 avances faites pour la gestion ordinaire, définie 

 comme elle l'est ci-dessus, et voici la règle que je 

 proposerais de suivre pour fixer la proportion dans 

 laquelle le remboursement serait effectué : 



Cette proportion serait plus ou moins forte, sui- 

 vant que les produits principaux d'une forêt seraient 

 plus ou moins élevés, par rapport aux frais de gestion : 

 Ainsi, l'État prendrait par exemple à sa charge l'excé- 

 dant desdits frais sur le quinzième du prix des produits 

 principaux vendus ou délivrés, ou, ce qui reviendrait 

 au même, il devrait faire face aux frais de gestion, 

 sans que les communes fussent tenues à un rembour- 

 sement qui dépasserait le quinzième de la valeur des 

 produits principaux de leurs forêts. 



Je ne pose, je ne défends ici qu'un principe, et 



nent les expéditions des projets et des plans, les travaux de route, 

 d'assainissement, de repeuplements arti6ciels, mais l'élude de 

 l'aménagement devrait être à la charge de l'État. 



